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Déclaration de Fatou Bensouda, procureur de la cour pénale internationale, à la suite de l’autorisation d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation en Géorgie

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Aujourd'hui, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (CPI) a été autorisé par les juges de la Chambre préliminaire I à ouvrir une enquête au sujet de crimes relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis sur le territoire géorgien entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.

Le Bureau avait présenté sa demande d'autorisation par la Chambre préliminaire le 13 octobre 2015, à l'issue de son examen préliminaire de la situation en Géorgie depuis août 2008, qui lui avait permis de rassembler des informations sur les crimes imputés aux trois parties au conflit armé en cause, les forces armées géorgiennes, les forces sud-ossètes et les forces armées russes.

Cette demande avait alors été présentée en grande partie en raison du rythme des procédures engagées à l'échelle nationale puis, finalement, de l'absence de procédures. Compte tenu du principe de complémentarité prévu au Statut de Rome, la CPI ne saurait engager une procédure si les autorités nationales concernées ont déjà entamé (ou mené) de véritables procédures à leur niveau au sujet des mêmes affaires. Récemment encore, les autorités compétentes géorgiennes et russes menaient des enquêtes sur les personnes qui semblaient porter la plus grande part de responsabilité dans certains des crimes en cause. Malgré les obstacles et les retards inhérents à ces enquêtes, celles-ci semblaient progresser. Toutefois, au mois de mars de l'année dernière, les procédures engagées en Géorgie avaient été suspendues sine die. Le Bureau continue de suivre l'évolution des procédures engagées en Russie, qui semblent se poursuivre au vu des informations dont il dispose.

Les conclusions de la Chambre préliminaire à ce stade de la procédure sont de nature préliminaire. Elles permettent de décider de l'opportunité ou non d'une enquête et non pas de conclure de façon déterminante sur la culpabilité ou l'innocence de telle ou telle personne. Ce n'est que lorsqu'au vu des éléments recueillis, il y aura raisonnablement lieu de penser qu'une personne est pénalement responsable de crimes relevant de la compétence de la Cour, que je demanderai au juges de délivrer un mandat d'arrêt ou une citation à comparaître.

Les enquêteurs du Bureau collecteront, en toute indépendance et en toute impartialité, les éléments de preuve nécessaires auprès de diverses sources. L'enquête prendra le temps qu'il faudra pour rassembler les éléments de preuve requis.

Le Bureau compte sur le soutien total et la coopération pleine et entière de toutes les parties tout au long de l'enquête.

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Source : Bureau du Procureur