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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Défense : Al Hassan
Sélection de documents
Décision sur la requête du Procureur sollicitant l'autorisation de rencontrer le témoin P-219 en présence de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3236-Red
Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1503-tFRA
Second Notification concerning the application from the legal representative for victims for the disqualification of a Judge in case ICC-01/04-01/07
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juin 2014
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3495-Corr
Decision notifying the election of the Presiding Judge
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juillet 2014
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3503
Notification of the decision on the application of the legal representative for victims for the disqualification of a Judge in case ICC-01/04-01/07
Le Procureur c. Germain Katanga
22 juillet 2014
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3504
Cinquième réexamen de la décision relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès rendue par la Chambre préliminaire en application de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
19 novembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1651-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter une réplique
Le Procureur c. Germain Katanga
22 mars 2011
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2792-tFRA
Decision further to the Appeals Chamber judgment of 9 December 2009 and responding to request 1959-Conf-Exp of the Office of the Prosecutor
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juin 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2187-tENG-Red
Décision relative à la demande introduite par la Défense aux fins d’être autorisée à interjeter appel de la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Germain Katanga
19 avril 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2032-tFRA
Decision on the requests to modify the schedule for written submissions
Le Procureur c. Germain Katanga
31 août 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3581
Decision on the Defence request for an extension of the time for submitting its response to the observations in the reparations proceedings
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juin 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3562-tENG
Decision setting the time limits for filing the submissions invited in the Decision on the implementation of regulation 55
Le Procureur c. Germain Katanga
17 janvier 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3345-tENG
Décision relative à la requête aux fins de mise en liberté des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
8 février 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3352-tFRA
Decision on the Prosecutor’s application for leave to appeal the Decision on the “Protocol on investigations in relation to witnesses benefiting from protective measures”
Le Procureur c. Germain Katanga
8 septembre 2010
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-2375-tENG
Decision on the requests of Mr Germain Katanga and the Prosecutor relating to the time limits for their filings on appeal
Le Procureur c. Germain Katanga
4 avril 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3454
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber II entitled "Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut"
Le Procureur c. Germain Katanga
10 avril 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3464
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
24 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3541
Preliminary ruling on Prosecution application under Rule 68(3) of the Rules for admission of prior recorded testimony of Witness P-0931
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 septembre 2015
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-845
Decision on the Defence's request for clarification of the admissibility of evidence related to any allegations of rape and sexual slavery committed personally by Mr Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-968
Decision on Prosecution application under Rule 68(2)(c) of the Rules for admission of prior recorded testimony of P-0022, P-0041 and P-0103
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 novembre 2015
Décision
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-1029
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