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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Type de document
Décision
Transmission
Source
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance
Greffier
Bureau du Procureur
Chambre préliminaire
Sélection de documents
Decision Authorising Photographs at the Hearing of 27 June 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
25 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-645
Reasons for the "Decision on the 'Application for Extension of Time Limits Pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court to Allow the Defence to Submit its Observations on the Prosecutor's Appeal regarding the Decision on Evidentiary Scope of
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-653
Decision on the provisional separation of Legal Representative of Victims a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 and a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-660
Decision on the Defence Application for Leave to Appeal the "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9"
Le Procureur c. Germain Katanga
4 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-365
Decision on the Defence Request regarding Access to Real Time Transcript of Public Hearings"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-429
Décision établissant un calendrier pour l’affaire concernant Germain KATANGA et Mathieu NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga
10 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-259-tFRA
Décision convoquant une audience le 18 février 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
14 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-284-tFRA
Motifs de la « Décision relative à la requête sollicitant la prorogation des délais conformément à la norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de soumettre ses observations sur l’appel interjeté par le Procureur contre la décision
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-653-tFRA
Deuxième examen de la Décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
20 novembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-750
Décision relative aux observations sur l’examen du maintien en détention de Mathieu Ngudjolo Chui avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-602-tFRA
Decision on the "Requête urgente sollicitant l'extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l'audience de confirmation des charges"
Le Procureur c. Germain Katanga
18 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-687
Public Redacted Version of the "Eighth Decision on Redactions'
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-568
Motifs de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
23 septembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1491-Red
Décision relative aux requêtes de la Défense aux fins d’admission d’un document déposé tardivement et d’autorisation d'interjeter appel
Le Procureur c. Germain Katanga
15 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-478-tFRA
Décision ordonnant la surveillance des communications non couvertes par le secret professionnel de M. Mathieu Ngudjolo en application des décisions de la Chambre des 24 juillet et 25 septembre 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 octobre 2009
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-1512
Public Version of the Decision of 9 April 2009 on the Prosecution Brief in Response to the Chamber’s Requests in Four Decisions on Applications for Redactions
(ICC-01/04-01/07-1047-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
18 août 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1390-tENG
Decision on the redactions contained in the statement of P-317
Le Procureur c. Germain Katanga
16 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1721-Red
Deuxième décision relative aux documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et dont la version expurgée a déjà été communiquée à la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga
21 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1661-Red2
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins de suppression d'informations dans la seconde déposition du témoin à charge 249 » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1149-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
22 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1395-Corr
Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information from Certain Evidence under Article 67(2) of the Statute or Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (ICC-01/04-01/07-957)
Le Procureur c. Germain Katanga
4 mai 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1098-tENG
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