Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de Décision

Type de document

Source

Sélection de documents

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter aux éléments de preuve sur lesquels elle entend s’appuyer lors du procès la version non expurgée d’un rapport d’expert sur la détermination de l’âge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1341-tFRA
Redacted Decision on the prosecution's disclosure obligations arising out of an issue concerning witness DRC-OTP-WWWW-0031
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2656-Red
Version expurgée de la Décision relative à la Requête de la Défense demandant à la Chambre de citer une juriste adjointe du Greffe à comparaître en tant que témoin de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2189-Red-tFRA
Redacted Decision on the "Quatrième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2693-Red
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’obtention de transcriptions d’audience en simultané en langue française
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1091-tFRA
Corrigendum to Decision on the legal representative's application for leave to tender into evidence material from the "bar table" and on the Prosecution's Application for Admission of three documents from the Bar Table Pursuant to Article 64 (9)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2694-Corr
Separate Opinion of Judge René Blattmann to the Decision on the defence request to reconsider the "Order on numbering of evidence" of 12 May 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2707
Redacted Decision on the "Cinquième requête de la Défense aux fins de dépôt de documents"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2702-Red
Order on the timetable for closing submissions
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2722
Ordonnance portant calendrier
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2198-tFRA
Décision relative à la « Demande d’admission du rapport final du groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve » présentée par le repr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2135-tFRA
Version expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation du 7 mai 2008 aux fins d’autorisation de ne pas communiquer certaines informations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1834-tFRA
Ordonnance portant délivrance d’une version confidentielle et d’une version publique expurgée de l’annexe à la Décision relative aux demandes de participation présentées par deux victimes rendue le 10 septembre 2009 (ICC-01/04-01/06-2115-tFRA)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2175-tFRA
Opinion de la minorité concernant la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2054-tFRA
Décision relative à la possibilité de la tenue d’une audience en présence de deux juges seulement et recommandations adressées à la Présidence sur l’opportunité d’affecter un juge
suppléant au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1349-tFRA
Decision on the request from the defence in the Katanga and Ngdujolo case for disclosure of transcripts in the Lubanga case
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2471
Decision on the supplementary information relevant to the applications of 21 victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2063
Décision relative à la requête du Procureur aux fins de prorogation du délai pour le dépôt d'observations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3183
Décision portant désignation de l’État chargé de l’exécution de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/06-3185-tFRA
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3198
About 1173 results