Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Sélection de Documents
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre d’appel
Sélection de documents
Décision portant désignation du juge président dans le cadre des appels interjetés contrela Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cou
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2151-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the oral decision of Trial Chamber I of 15 July 2010 to release Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 juillet 2010
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2526
Ordonnance relative à la communication par l’Accusation du document OTP-DRC-COD-190/JCCD-pt à la Chambre d’appel, en exécution de la décision ICC-01/04-01/06-3017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3022-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the review concerning reduction of sentence of Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juin 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3136
Ordonnance supplémentaire relative au déroulement de l’audience prevue devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 mars 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-3068-tFRA
Décision avant dire droit concernant la participation des victimes aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la décision de la Chambre de première instance I intitulée « Décision relative à la participation des victimes »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mai 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1335-tFRA
Decision on the application by Counsel for Mr. Thomas Lubanga Dyilo to extend the time limit for the filing of the response to the Prosecutor's document in support of the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 juillet 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-190
Reasons for the Appeals Chamber's Decision of 16 November 2006 on the "Prosecution's Request for an Extension of the Page Limit"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 novembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-717
Dissenting Opinion of Judge Pikis to the Order of the Appeals Chamber issued on 4 December 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 Décembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-766
Scheduling Order for Judgments on the Appeals of Mr. Thomas Lubanga Dyilo against Pre-Trial Chamber I' s First Decision on the Prosecution Requests and Amended Requests for Redactions under Rule 81 and Second Decision on the Prosecution Requests and ....
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 Décembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-768
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the Defence Appeal Against the Pre-Trial Chamber's 'Décision sur la confirmation des charges' of 29 January 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 janvier 2007
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-799
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the "Requête d'appel du Conseil de la Défense de la 'Decision on the Challenge to the jurisdiction of the court pursuant to art. 19.2 (a) of the Statute' du 3 octobre 2006"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 octobre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-557
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés par le Procureur et la Défense contre la décision relative à la participation des victimes rendue par la Chambre de première instance I le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1426-tFRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense de Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance I le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1427-tFRA
Russian translation of the Reasons for the Appeals Chamber's Decision of 16 November 2006 on the "Prosecution's Request for an Extension of the Page Limit"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 novembre 2006
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-717-tRUS
Décision portant désignation du juge président dans l’appel interjeté contre la « Décision relative aux conséquences de la non-communication de pièces à décharge couvertes par les accords prévus à l’article 54-3-e du Statut, à la demande de suspension
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1436-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la Décision relative à la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1423-tFRA
Decision on the participation of victims in the appeal
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 août 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1453
Chinese translation of "Reasons for "Decision of the Appeals Chamber on the Defence application 'Demande de suspension de toute action ou procédure afin de permettre la désignation d'un nouveau Conseil de la Défense' filed on 20 February 2007" issued on"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 mars 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-844-tCMN
Ordonnance fixant la date du prononcé des arrêts relatifs aux appels interjetés par le Procureur contre les décisions de la Chambre de première instance intitulées « Décision relative aux conséquences de la non-communication de pièces à décharge
couvert
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
17 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-1481-tFRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
8
Page
9
Page
10
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »