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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre de première instance II
Sélection de documents
Decision on the Request by the Legal Representative of the V01 Group of Victims of 7 September 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 septembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3362-tENG
Decision on the Application for Registration in the Record of Decisions and Motions transmitted solely by e-mail.
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2014
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3432-tENG
Decision on the Application for Resumption of Action Submitted by a Relative of Deceased Victim a/0265/09 and the Appointment of a New Representative for Victim A/0071/08
Le Procureur c. Germain Katanga
12 Décembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3721-tENG
Décision relative à la question renvoyée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 8 mars 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
19 juillet 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3804-Red
Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’accès à la Décision du 19 juillet 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
21 août 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3806
Décision approuvant les propositions du Fonds au profit des victimes portant sur la procédure visant à localiser et décider de l’admissibilité aux réparations des nouveaux demandeurs
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 février 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3440
Deuxième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 septembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3479
Quatrième décision sur les décisions administratives du Fonds au profit des victimes portant sur de nouvelles demandes en réparation ainsi que la demande a3021320
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 février 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3499
Decision on the Application on behalf of Mr Bosco Ntaganda seeking leave to appeal the Decision on the TFV’s initial draft implementation plan with focus on priority victims
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 août 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2704
Sixth Decision on the TFV’s administrative decisions on applications for reparations and other related matters
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
23 août 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3523
Decision on the joint application for information on victims involved in proceedings in both The Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and The Prosecutor v. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 novembre 2020
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3493-tENG
Decision on the Application for Resumption of Action brought by family members of deceased Victim a/0195/08
Le Procureur c. Germain Katanga
9 novembre 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3891
Decision on the Application for Resumption of Action brought by family members of deceased Victim a/0217/09
Le Procureur c. Germain Katanga
18 novembre 2021
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3892
Decision on the ‘Request of the Common Legal Representative of the Former Child Soldiers for an extension of the time limit to respond to the Trust Fund for Victims’ Draft Implementation Plan’ and additional request by the TFV
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 janvier 2022
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2739
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par les victimes a/0011/08 et a/0014/09
Le Procureur c. Germain Katanga
26 septembre 2019
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3841
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par le Représentant légal des victimes au nom de la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
18 juillet 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3802
Decision on the Application for Resumption of Action Submitted by the Legal Representative of Victims in respect of Victim a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
18 juillet 2018
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3802-tENG
Decision on the Trust Fund for Victims’ Request for Extension of Time to Submit Additional Information on Draft Implementation Plan
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 février 2022
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/06-2749
Decision on the "Requête urgente de la Défense en vue de solliciter la relocalisation internationale de Mathieu Ngudjolo hors du continent africain et sa présentation devant les autorités d'un des Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
21 Décembre 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-14
Decision on the “Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience et d’un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
2 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-283-tENG
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