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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
16 mars 2018
Décision
Présidence
ICC-01/11-01/17-7
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
16 mars 2021
Décision
Présidence
ICC-01/11-01/17-21
