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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Décision
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Chambre de première instance V
Sélection de documents
Decision on witness preparation
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
2 janvier 2013
Décision
Chambre de première instance V
ICC-01/09-02/11-588
Decision on the Kenya Human Rights Commission's request to file an amicus curiae brief
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
1 février 2013
Décision
Chambre de première instance V
ICC-01/09-02/11-618
PARTIAL DISSENTING OPINION OF JUDGE OZAKI AND CONCURRING SEPARATE OPINION OF JUDGE EBOE-OSUJI
Decision on the withdrawal of charges against Mr Muthaura
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
19 mars 2013
Décision
Chambre de première instance V
ICC-01/09-02/11-698
Decision on the Government of Kenya's application for leave to file observations pursuant to Rule 103(1) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
24 avril 2013
Décision
Chambre de première instance V
ICC-01/09-02/11-725
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