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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance VIII
Sélection de documents
Decision on Registry Request for Extension of Time to Identify Experts and
Partly Amending the Reparations Phase Calendar
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
21 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-177
Décision relative à la requête du Greffe aux fins de prorogation du délai imparti pour identifier des experts et portant modification partielle du calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
21 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-177-tFRA
Décision relative aux requêtes présentées par Queen’s University Belfast Human Rights Centre, Redress Trust, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et l’Association malienne des droits de l’Homme aux fins de la présentation d’obser
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
25 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-178-tFRA
Public redacted version of ‘Decision on Trust Fund for Victims’ Request for Extension of Time’ dated 12 February 2018 (ICC-01/12-01/15-257)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
14 février 2018
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-257-Red
Decision inviting Malian authorities to submit observations on the Trust Fund for Victims’ Updated Implementation Plan
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
5 novembre 2018
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-293
Version publique expurgée de la Décision relative à la version mise à jour du plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
4 mars 2019
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-324-Red-tFRA
Decision on the Request of the Legal Representative of Victims for Resumption of Action for Deceased Victims a/10283/21 and a/10293/21
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 juillet 2021
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-393
Decision on the Reclassification of Filings and Order on the Publicity of the Case Record
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
7 juillet 2021
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-394
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