Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
Examens préliminaires
Nigéria
Vénézuela II
République démocratique du Congo II
...
Nouvelles
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Sélection de Documents
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type de Décision
ALL
(-)
Décision
Type de document
Décision
Source
ALL
(-)
Chambre de première instance III
Sélection de documents
Redacted version of "Decision on 'Defence Request for Leave to File Further Submissions and/or Adduce Further Evidence on the Credibility of P-33'"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
19 octobre 2015
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3303-Red
Décision relative à la présentation de leurs vues et préoccupations par les victimes a/0542/08, a/0394/08 et a/0511/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 mai 2012
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-2220-tFRA
Décision relative à la demande d’autorisation d’interjeter appel présentée par la Défense concernant la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’une décision visant à corriger la version révisée du Deuxième Document modifié de notification
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 octobre 2010
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-980-tFRA
Version publique expurgée de la « Décision relative aux dixième et dix-septième lots de demandes de victimes souhaitant participer à la procédure »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
20 juillet 2012
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-2247-Red-tFRA
Public Redacted Version of the Decision on the "Demande de mise en liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo afin d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo" of 2 September 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 septembre 2011
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-1691-Red
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
21
Page
22
Page courante
23