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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Greffier
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Second Decision of the Registrar on the Monitoring of Non-privileged Telephone Communications and Visits of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
27 février 2009
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-932
Décision du Greffier ordonnant la surveillance des communications de Mathieu Ngudjolo non couvertes par le secret professionnel entre le 25 septembre 2009 et le 28 janvier 2010
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2010
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-1785
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0271/08, a/0272/08, a/0273/08, a/0275/08, a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0294/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 janvier 2009
Décision
Greffier
ICC-01/05-01/08-348
Registrar’s Decision on the Indigence of Victims a/0271/08, a/0272/08, a/0273/08, a/0275/08, a/0277/08, a/0283/08, a/0284/08, a/0285/08, a/0286/08, a/0287/08, a/0288/08, a/0289/08, a/0290/08, a/0294/08, a/0390/08, a/0391/08, a/0393/08, a/0394/08,
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 janvier 2009
Décision
Greffier
ICC-01/05-01/08-348-tENG
Decision of the Registrar pursuant to Regulation 196 of the Regulations of the Registry
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 janvier 2015
Décision
Greffier
ICC-02/04-01/15-187
Decision of the Registrar pursuant to Regulation 196 of the Regulations of the Registry
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
21 janvier 2015
Décision
Greffier
ICC-02/04-01/05-417
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