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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Annex A to the Observations et présentation de la liste des témoins du Représentant légal des victimes en application de la décision portant sur la conduite de la procédure (ICC-01/12-01/18-1756) et de la «Decision relating to the LRV request to pres
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
19 novembre 2021
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/18-1935-AnxA
Annex to the Rectificatif aux Observations de la Défense en vertu de l’Ordonnance ICC-02/05-01/20-451
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
2 septembre 2021
Observations
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-461-Corr-Anx
Annex to the Corrigendum des Observations en Réponse au Rapport du Greffe ICC-02/05-01/20-358
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
30 avril 2021
Observations
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-370-Corr-Anx
Annex I to the Registry Submissions on Aspects Related to the Participation of Victims in the Proceedings
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
26 février 2021
Observations
Greffier
ICC-01/14-01/21-25-AnxI
Annex II to the Registry Submissions on Aspects Related to the Participation of Victims in the Proceedings
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
26 février 2021
Observations
Greffier
ICC-01/14-01/21-25-AnxII
Annex C to the Obervations sur un procès in absentia dans la perspective des victimes
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
10 juin 2020
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-02/05-03/09-687-AnxC
Annex B to the Obervations sur un procès in absentia dans la perspective des victimes
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
10 juin 2020
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-02/05-03/09-687-AnxB
Annex A to the Observations au nom des victimes palestiniennes sur la Demande du Procueur
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
16 mars 2020
Observations
Autres participants
ICC-01/18-120-AnxA
Annex 1 to the Observations au nom des victimes palestiniennes sur la Demande du Procueur
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
16 mars 2020
Observations
Autres participants
ICC-01/18-120-Anx1
Annex 3 to the Observations au nom des victimes palestiniennes sur la Demande du Procueur
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
16 mars 2020
Observations
Autres participants
ICC-01/18-120-Anx3
Annex A to the Observations du Bureau du Procureur suivant l’Ordonnance sollicitant des observations du Procureur sur l’étendue géographique de la présente affaire
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
19 février 2019
Observations
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/18-249-AnxA
Annex to the Observations du Représentant légal déposées conformément à l’Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l'équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d'appel sur
Le Procureur c. Germain Katanga
13 avril 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3788-Anx
Annexe A aux Observations de la Défense sur la « Onzième transmission aux parties et aux représentants légaux des versions expurgées des demandes de participation à la procédure »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
16 septembre 2011
Observations
Défense
ICC-01/05-01/08-1754-AnxA-Red
Annex A: Observations de la Défense sur les 206 demandes de participation transmises le 9 septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
3 octobre 2011
Observations
Défense
ICC-01/05-01/08-1810-AnxA-Red
Annexe A : Observations de la Défense sur les 209 demandes de participation transmises le 21 octobre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 septembre 2017
Observations
Défense
ICC-01/05-01/08-1906-AnxA-Red
Annex A: Observations de la Défense sur les 212 demandes de participation transmises le 30 Septembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
18 septembre 2017
Observations
Défense
ICC-01/05-01/08-1859-AnxA-Red
Annex 1 to the Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3346 de la Chambre d’appel sur la révision de la peine de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 septembre 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3369-Anx1
Annex 2 to the Observations sur le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 septembre 2017
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3367-Anx2
Annex 2 to the Observations de l’équipe V02 de représentants légaux de victimes, conformément à la décision ICC-01/04-01/06-3346 de la Chambre d’appel sur la révision de la peine de M. Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 septembre 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3369-Anx2
Annex 2 to Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 septembre 2017
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3366-Anx2
Annex 1 to Observations du groupe de victimes V01 sur l'éventualité d'une révision de la peine de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 septembre 2017
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3366-Anx1
Annex 1 to the Observations sur le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
14 septembre 2017
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3367-Anx1
Annex 2 to the Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de laréduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 septembre 2017
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3365-Anx2
Annex 1 to the Observations de la Défense concernant le deuxième examen de la question de laréduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
13 septembre 2017
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3365-Anx1
Annex 1 to the Observations sur les éléments admis dans la procédure en vue de fixer le montant des réparations auquel est tenu M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 septembre 2017
Observations
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-01/04-01/06-3360-Anx1
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