Réponse de la Défense aux observations ICC-01/12-01/15-396 du Procureur, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-398

ICC-01/14-01/18-T-047-Red-FRA CT WT 06-07-2021 1-84 NB T

Réponse de la Défense aux observations ICC-01/12-01/15-396 du Procureur, conformément à l’ordonnance ICC-01/12-01/15-398

Réponse du Représentant legal aux “Prosecution observations to the ‘Scheduling order for the review concerning reduction of sentence of Mr Ahmad Al Faqi Al Mahdi’, ICC-01/21-01/15-392” (ICC-01/12-01/15-396)

Demande d’autorisation de répliquer à la « Response to the Defence Request for Leave to Appeal the “Decision on legal representation of victims and related matters (ICC-01/14-01/21-119)” on behalf of victims » (ICC-01/14-01/21-130)

Version publique expurgée de la Demande de réexamen par la Chambre de la Décision du Fonds relative à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations

Certificat de publicité du Représentant légal des victimes

Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)

Version publique expurgée de la Troisième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations

Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »

Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)

Version publique expurgée de la Demande de réexamen par la Chambre de la Décision du Fonds relative à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations

Version publique expurgée du Rapport du Représentant légal sur le processus de reconsolidation des demandes de réparation suite à la Décision de la Chambre du 23 Juillet 2020 (ICC-01/12-01/15-369-Conf)

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse aux Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)

Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la « Trust Fund for Victims’ response to the Legal Representative of Victims’ second request for review of administrative decisions on victims’ eligibility »

Version publique expurgée de la Troisième demande de réexamen par la Chambre des décisions administratives du Fonds au profit des victimes relatives à l’éligibilité des victimes aux mesures de réparations

Version publique expurgée des Observations du Représentant légal sur la Réponse du Fonds au profit des victimes contre le réexamen sollicité des demandes de réparations individuelles

Certificat de publicité du Représentant légal des victimes

Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)

Observations de l’Accusation au sujet de l’Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-392)

Demande de reclassification de la « Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to

Observations de la Défense sur le calendrier fixé par l’ordonnance ICC-01/12-01/15-392.

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on legal representation of victims and related matters » (ICC-01/14-01/21-119)

Observations de la Défense sur le calendrier fixé par l’ordonnance ICC-01/12-01/15-392.