Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for additional information or in the alternative for reclassification » (ICC-01/14-01/21-597-SECRET) » (ICC-01/14-01/21-597-SECRET-exp) ». ICC-01/14-01/21-600-Red

Version publique expurgée de la "Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecution’s Second Request for the Extension of Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-69)" (ICC-01/14-01/21-75-Conf)

Version publique expurgée de la « Demande de report de la conférence de mise en état prévue le 7 février 2023 » (ICC-01/14-01/21-592-SECRET-exp).

Version publique expurgée de la "Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Second Request for the Extension of Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-61)" (ICC-01/14-01/21-65-Conf) .

Version publique expurgée de la "Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Extension of Contact Restrictions » (ICC-01/14-01/21-22-conf), déposée le 22 février 2021" (ICC-01/14-01/21-29-Conf).

Mandat d’arrêt contre Khaled Mohamed Ali El Hishri

Mandat d’arrêt contre Khaled Mohamed Ali El Hishri

Décision portant sur la requête relative au formulaire de représentation des victimes

Ordonnance enjoignant à l’Accusation de fournir des informations

Version publique expurgée Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de reconsidération et à la requête de la Défense aux fins de conversion du mandat d’arrêt en citation à comparaître

Avis de retrait des charges portées contre Abdallah Banda Abakaer Nourain

Décision mettant fin à la procédure

Mémoire d'appel des Représentants légaux des victimes contre l'Ordonnance de réparations rendue par la Chambre de première instance X (ICC-01/12-01/18-2782)

Annex to the Decision on the constitution of Pre-Trial Chamber III and on the assignment of the situation in the People’s Republic of Bangladesh/Republic of the Union of Myanmar

Arrêt relatif à l’appel interjeté par Aimé Kilolo Musamba contre la décision relative à sa demande de mise en liberté provisoire rendue le 14 mars 2014 par la Chambre préliminaire II

Version publique expurgée Observations des Représentants Légaux des Victimes sur la Requête du Procureur ICC-02/05-03/09-752-Conf en Reconsidération de la « Décision (2ème Décision) sur sa demande aux fins de retrait des charges contre Abdallah Banda Abak

Annex 2 to the Response to the "Registry submissions on outreach, identification and eligibility process for reparations", dated 23 June 2026 (ICC-01/12-01/18-2789-Red)

Annex 1 to the Response to the "Registry submissions on outreach, identification and eligibility process for reparations", dated 23 June 2026 (ICC-01/12-01/18-2789-Red)

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel

Ordonnance relative au déroulement de l’audience sur les réparations

Version publique expurgée de la Décision relative à la participation des victimes au procès et à leur représentation légale commune

Décision relative à la requête de l’Accusation demandant la désignation d’une personne habilitée à contresigner une attestation en application de la règle 68-2-b du Règlement de procédure et de preuve

Décision relative à la requête présentée par la Défense concernant des enquêtes menées sur le fondement de l’article 70 du Statut

Ordonnance aux fins de recueillir des observations ainsi que les vues et préoccupations des victimes

Décision portant affectation des juges aux différentes sections et recomposition des chambres