Version publique expurgée de la « Notification par la Défense de la venue de P-0015 de manière viva voce ».

Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense (ICC-01/14-01/21-949)

Décision relative aux requêtes de victimes aux fins de participation à la procédure et d’accès à des documents déposés

Version publique expurgée des « Observations écrites d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine »

Version publique expurgée des « Observations écrites d’Edmond Beina sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la République centrafricaine »

Réponse de la Défense à la « Prosecution clarifications on the Chamber’s order on disclosure disputes (ICC-01/14-01/21-944) » (ICC-01/14-01/21-950).

Version publique expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération [EXPURGÉ] » (ICC-01/14-01/21-949-Conf-Exp).

Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense conformément à la « Decision on the Defence’s Request for an Extension of Time to File its Final List of Witnesses, List of Evidence and Complete Disclosure » (ICC-01/14-01/21-920-Conf-Exp) rendue

Décision relative à des questions concernant les déclarations liminaires

Décision portant convocation de l’audience de première comparution de Rodrigo Roa Duterte

Ordonnance portant calendrier relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Réponse des Représentants légaux des victimes à la "Request for an expedited and staggered briefing schedule for the Article 110 sentence review" (ICC-01/12-01/18-2690)

Version publique expurgée de la Décision relative à une demande de coopération présentée par la Défense

Version publique expurgée de la « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la "Decision on the Prosecution’s Request for an Order to Exclude Defence Counsel from the Defence’s List of Witnesses and Evidence" (ICC-01/14-01/21-935) ».

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 12, 13 et 14 mars 2025.

Décision relative aux demandes d’autorisation de présenter des observations en qualité d’amicus curiae

Décision relative à la demande d’autorisation d’ouvrir une enquête en vertu de l’article 15-3 du Statut de Rome présentée par le Procureur

Version publique expurgée de la « Demande de prorogation de délai conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour déposer la requête Bar Table de la Défense ».

Version publique expurgée de la « Requête visant à introduire la Déclaration Antérieure des témoins P-0015, P-0025, P-2926 et P-0405 en vertu de la Règle 68(2)(b) du Règlement de procédure et de preuve ».

Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur le cadre du témoignage du Conseil Associé permettant d’assurer l’égalité des armes entre Accusation et Défense et le principe du contradictoire, garantis du procès équitable et réponse à la de

Réponse des Représentants légaux des victimes aux « Registry submissions on implementation of Trial Chamber X's "Order for Submissions on Reparations" (ICC-01/12-01/18-2666) » (ICC-01/12-01/18-2684)

Version confidentielle expurgée de la « Demande visant à obtenir la coopération de [EXPURGÉ] avec l’équipe de Défense de Monsieur Said ». (ICC-01/14-01/21-926-Conf-Exp)

Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 18 février 2025, le 19 février 2025 et le 21 février 2025.

Version publique expurgée de la « Demande d’extension de délais ciblée pour terminer des actes d’enquêtes en cours conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour » (ICC-01/14-01/21-917-Conf-Exp).

Annex 6 to the ICC-01/11-141-US-Exp