Sixième session de l'Assemblée des États Parties
Documentation: 1 Décembre 2007
Règlement de procédure du Comité consultatif chargé de la révision des textes, adopté le 10 juin 2011
Documentation: 23 juin 2011
Cinquième session de l'Assemblée des États Parties
Documentation: 23 novembre 2006
Quatrième session de l'Assemblée des États Parties
Documentation: 28 novembre 2005
Budget-programme approuvé pour 2015 de la Cour pénale internationale
Documentation: 24 mars 2015