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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réponse de la Défense à la décision du 19 septembre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 octobre 2006
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-496
Réponse à la requête de la Défense sollicitant l'autorisation de faire appel contre la décision sur les demandes de participation des victimes.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
11 août 2006
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-323
Réponse à la demande du Procureur du 26 juin 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 juillet 2006
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-178
RDC : Le chef de la MONUC convoque le chef d’un groupe armé, IRINnews date mardi 13 juin 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-149-Anx3-tFR
RDC : La MONUC accuse le chef d’un groupe armé d’attaques et de graves violations des droits de l’homme du Service d’information des Nations Unies, le 22 janvier 2004
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-149-Anx4-tFR
RDC: Interview avec Thomas Lubanga, chef d’un groupe armé de l’Ituri, IRINnews date: Lundi 12 juin 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-149-Anx2-tFR
RDC : Les groupes armés de l’Ituri acceptent de coopérer avec le gouvernement de transition, IRINnews date mardi 13 juin 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 juin 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-149-Anx1-tFR
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