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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
12 février 2016
Ordonnance
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3653
Ordonnance fixant la date d’ouverture du procès et le calendrier de la communication des pièces
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
17 novembre 2014
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/11-723-tFRA
Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
3 septembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-238-tFRA
Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
4 Décembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-308-tFRA
Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
12 septembre 2012
Ordonnance
Chambre préliminaire I
ICC-02/11-01/11-241-tFRA
Ordonnance relative à la Demande de réexamen de la décision du Greffier sur la demande d’aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par Maîtres Walleyn, Mulenda, Diakiese et Mulamba dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
16 mars 2009
Ordonnance
Présidence
ICC-RoC85-01/09-2-tFRA
Ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
24 novembre 2008
Ordonnance
Greffier
ICC-01/05-01/08-279-tFRA
Troisième Ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
22 Décembre 2008
Ordonnance
Greffier
ICC-01/05-01/08-332-tFRA
Deuxième ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance des communications et des visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
8 Décembre 2008
Ordonnance
Greffier
ICC-01/05-01/08-313-tFRA
Quatrième ordonnance du Greffier relative au renouvellement de la surveillance limitée aux communications de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
5 janvier 2009
Ordonnance
Greffier
ICC-01/05-01/08-342-tFRA
Ordonnance relative à la demande déposée le 30 mai 2007 par l’Ordre des avocats de Paris
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2007
Ordonnance
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-990-tFRA