ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
Administrative Issuance
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE CONDUITE NE DONNANT PAS SATISFACTION
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES POSTES
CONGÉS DE DÉTENTE
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
ANNEXES À L'ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE LA SUPPRESSION GRADUELLE DU RÉGIME - OPÉRATION SPÉCIALE
Examples d'adjustements des montants d'indemnité de subsistance en opératon spéciale (SOLA) durant la période transitoire
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL