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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version Publique Expurgée de la Soumission des listes des témoins et des preuves de la Défense (ICC-02/05-01/20-1131, 15 mai 2024)
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
15 mai 2024
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-1131-Red
Soumission de la liste des témoins mise à jour de la Défense
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
19 janvier 2024
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-1056
Version publique expurgée des Observations de la Défense de Maxime Mokom en application de la règle 185-1 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
8 Décembre 2023
Transmission
Défense : Mokom
ICC-01/14-01/22-307-Red-tFRA
Corrigendum au rapport de l’expert proposé D-23
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
3 octobre 2023
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-1025
Soumission de la liste des témoins et de la liste des preuves de la Défense
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
2 octobre 2023
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-1023
Version publique expurgée du Mémoire préalable à la présentation de la preuve de la Défense au procès
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
2 octobre 2023
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-1022-Red
Soumissions de la Défense de Monsieur Yekatom conformément aux instructions supplémentaires de la Chambre sur la conduite de la procédure (ICC-01/14-01/18-1892)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
25 août 2023
Transmission
Défense : Yekatom
ICC-01/14-01/18-2060
Version Publique Expurgée des Soumissions conjointes de la Défense et de l’Accusation concernant la position des Parties quant aux expurgations à apposer aux Annexes du « Registry's Report on Items Recognised as Formally Submitted by the Chamber »
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
1 mai 2023
Transmission
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-606-Red
Version publique expurgée Corrigendum – Conclusions finales des Représentants légaux des victimes 9 mars 2023, ICC-01/12-01/18-2476-Conf
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
24 avril 2023
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/18-2476-Corr-Red
Rapport de la Conseillère juridique du témoin P-0921 désignée en vertu de la règle 74 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
1 février 2023
Transmission
ICC-02/05-01/20-858-Red
Résumé des soumissions de la Défense aux fins d’exclusion du document DAR OTP-0216-0119 et autres documents associés du dossier de l’affaire
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
28 novembre 2022
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-819
Enregistrement d’un document dans le dossier de l’affaire
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
27 octobre 2022
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-803
Enregistrement d’un document dans le dossier de l’affaire
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
14 octobre 2022
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-769
Enregistrement d’un document dans le dossier de l’affaire
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
7 octobre 2022
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-764
Enregistrement d’un document dans le dossier de l’affair
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
3 octobre 2022
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-763
Mémoire de la Défense relatif à l’appel interjeté à l’encontre de la « Decision on the Use of Video Link Technology » (ICC-01/14-01/21-442) rendue le 4 août 2022.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
29 août 2022
Transmission
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-464
Version Publique Expurgée du « Mémoire de première instance de la Défense » (ICC-01/14-01/21-449-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
29 août 2022
Transmission
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-449-Red
Soumissions de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre de première instance du 21 juillet 2022 invitant les Parties à déposer des écritures à la suite de la « Decision on the ‘Prosecution’s application to amend the charges’ » rendue par la Ch
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
17 août 2022
Transmission
Défense : Said
ICC-01/14-01/21-455
Soumission relative au réexamen de la détention
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
22 juillet 2022
Transmission
Défense : Abd-Al-Rahman
ICC-02/05-01/20-718
Soumission Conjointe de l’Accusation et de la Défense portant sur les accords sur les faits
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
5 juillet 2022
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/14-01/21-387
Prosecution’s submission of the updated List of Witnesses and List of Evidence
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
9 mai 2022
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-02/05-01/20-685
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