Aménagement des modalités de travail
Administrative Issuance
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
PROGRAMME DE STAGES
MESURES TRANSITOIRES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
MANAGEMENT DU RISQUE
CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
ADOPTION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR