BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
Administrative Issuance
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
COMITÉ D'AUDIT
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
DOSSIER ADMINISTRATIF
MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
CONDUITES NE DONNANT PAS SATISFACTION ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE