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Textes Administratifs
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2004/006 Rev. 2
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
  • Instruction administrative
  • Codes de conduite
  • ICC/AI/2008/005
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/006
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2008/009
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/004
COMITÉ D'AUDIT
  • Directive présidentielle
  • Comité d’audit
  • ICC/PRESD/G/2008/1
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2009/001
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/003
DOSSIER ADMINISTRATIF
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2008/002
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
  • Instruction administrative
  • Comité consultatif de discipline
  • ICC/AI/2008/001
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