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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Type de document
ALL
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Instruction administrative
Source du document
Ressources humaines
Comité de contrôle du matériel
Comité d’examen des demandes d’indemnisation
Année
ALL
(-)
2005
Textes Administratifs
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Date (la plus récente)
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/006
14 juillet 2005
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/005
14 juillet 2005
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004
2 mai 2005
Annex - RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
2 mai 2005
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/003
20 avril 2005
Annex - RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
Instruction administrative
Comité d’examen des demandes d’indemnisation
ICC/AI/2005/001
3 mars 2005
Annex 1 - ACCEPTATION ET CESSION
Annex 2 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
