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Textes Administratifs
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
  • Instruction administrative
  • Comité consultatif de discipline
  • ICC/AI/2019/006
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/003
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/002
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2019/001
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