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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Type de document
Instruction administrative
Circulaire d’information
Source du document
Ressources humaines
Achats
Comité de gestion des assurances
Comité de gouvernance pour la gestion de l’information
Comité du management du risque
Année
ALL
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2017
Textes Administratifs
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Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
MANDAT DU COMITÉ D’EXAMEN DES MARCHÉS
Instruction administrative
Achats
ICC/AI/2017/006
5 Décembre 2017
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
Circulaire d’information
Comité de gestion des assurances
ICC/INF/2017/009
24 novembre 2017
PROGRAMME DE STAGES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2017/004
10 octobre 2017
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2017/005
10 octobre 2017
MESURES TRANSITOIRES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/007 Rev1.
3 mai 2017
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/006 Rev.1
3 mai 2017
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/003 Rev.1
3 mai 2017
Annex Rev.1-Anx - PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
MANAGEMENT DU RISQUE
Instruction administrative
Comité du management du risque
ICC/AI/2017/003
31 mars 2017
CONGÉS DE DÉTENTE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2017/002
17 février 2017
Annex - CADRE D'APPLICATION DU CONGÉ DE DÉTENTE
ÉTABLISSEMENT, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DE L'INFORMATION
Instruction administrative
Comité de gouvernance pour la gestion de l’information
ICC/AI/2017/001
24 janvier 2017