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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Instruction administrative
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Ressources humaines
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2016
Textes Administratifs
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PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/004
30 Décembre 2016
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/006
30 Décembre 2016
Annex Rev.1 - STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/005
30 Décembre 2016
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/007
30 Décembre 2016
Annex Rev1. - MESURES TRANSITOIRES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/003
30 Décembre 2016
Annex Rev.1-Anx - PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
Annex Rev.1 - PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/002 Corr.1
4 mars 2016
Annex Corr.1-Anx - CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2016/001
28 janvier 2016
Annex - ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
