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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Comité des œuvres d’art
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2015
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DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
Instruction administrative
Comité des œuvres d’art
ICC/AI/2015/003 Corr.1
15 octobre 2015
