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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Type de document
Circulaire d’information
Directive présidentielle
Instruction administrative
Source du document
Ressources humaines
Comité de contrôle du matériel
Année
ALL
(-)
2014
Textes Administratifs
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Date (la plus ancienne)
Date (la plus récente)
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2014/001
21 octobre 2014
Annex 1 - GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
Annex 2 - GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
POLITIQUE DE LA CPI RELATIVE AU LANCEMENT D'ALERTE ET À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2014/003
8 octobre 2014
PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET REVISION
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/011
19 août 2014
Annex Rev. - PRINCIPES ET PROCÉDURES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DÉCOULANT DU PROJET RÉVISION
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À NAIROBI AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/007
20 juin 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/008
20 juin 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DE BASE DES ADMINISTRATEURS ET DES FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/002
26 février 2014
BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À KINSHASA AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2013
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2014/003
26 février 2014
STATUT DU PERSONNEL
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2014/001
22 janvier 2014
Annex - STATUT DU PERSONNEL