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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Directive présidentielle
Source du document
Comité d’audit
Ressources humaines
Fonds d’affectation spéciale
Installations, sécurité et sûreté
Procédures relatives aux textes administratifs
Année
2021
2020
2016
2015
2014
2009
2008
2004
2003
Textes Administratifs
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MISE À JOUR DE L'ANNEXE À LA POLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
Directive présidentielle
Installations, sécurité et sûreté
ICC/PRESD/G/2021/001
27 septembre 2021
DIRECTIVES RELATIVES A LA CONSTITUTION DES FONDS D’AFFECTATION SPECIALE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Directive présidentielle
Fonds d’affectation spéciale
ICC/PRESD/G/2020/002
12 juin 2020
POLITIQUE GENPOLITIQUE GENERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATERALE REGISSANT LA REOUVERTURE PHYSIQUE DES BATIMENTS DE LA COUR, LES CONDITIONS D’ACCES A CEUX-CI ET L’UTILISATION DE LEURS INSTALLATIONS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
Directive présidentielle
Installations, sécurité et sûreté
ICC/PRESD/G/2020/001
5 juin 2020
STATUT DU PERSONNEL
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2016/002
30 septembre 2016
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2015/001
13 février 2015
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2015/001
13 février 2015
POLITIQUE DE LA CPI RELATIVE AU LANCEMENT D'ALERTE ET À LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2014/003
8 octobre 2014
STATUT DU PERSONNEL
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2014/001
22 janvier 2014
Annex - STATUT DU PERSONNEL
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2009/1
11 août 2009
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2008/1
4 août 2008
DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Directive présidentielle
Fonds d’affectation spéciale
ICC/PRESD/G/2004/002
5 mars 2004
Annex - DÉFINITIONS
PROMULGATION DU STATUT DU PERSONNEL
Directive présidentielle
Ressources humaines
ICC/PRESD/G/2004/001
23 janvier 2004
Annex - STATUT DU PERSONNEL
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
Directive présidentielle
Procédures relatives aux textes administratifs
ICC/PRESD/G/2003/001
9 Décembre 2003