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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de document
Instruction administrative
Circulaire d’information
Directive présidentielle
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Ressources humaines
Budget et finances
Codes de conduite
Comité consultatif de discipline
Comité d’audit
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2008
Textes Administratifs
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DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 Rev. 2
3 Décembre 2008
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2008/005
10 septembre 2008
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/006
8 septembre 2008
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2008/009
29 août 2008
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/004
15 août 2008
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2008/1
4 août 2008
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2009/001
26 juin 2008
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/003
19 mai 2008
DOSSIER ADMINISTRATIF
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/002
19 mai 2008
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Instruction administrative
Comité consultatif de discipline
ICC/AI/2008/001
5 février 2008