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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Textes Administratifs
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Instruction administrative
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Ressources humaines
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Installations, sécurité et sûreté
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Textes Administratifs
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BARÈME RÉVISÉ DES TRAITEMENTS DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX EN POSTE À LA HAYE AVEC EFFET AU 1ER DÉCEMBRE
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2012/005
19 mars 2012
PRESTATIONS SPÉCIALES POU LES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS DES LIEUX D'AFFECTATION DÉSIGNÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/007
24 octobre 2011
PRESTATIONS ATTACHÉES AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2011/012
24 octobre 2011
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/006
1 octobre 2011
CONGÉS DE MALADIE CERTIFIÉS ET CONGÉS D'URGENCE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/005
25 juillet 2011
COMPTABILISATION DES JOURS DE PRÉSENCE ET DES CONGÉS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/004
25 juillet 2011
CONGÉS POUR ACTIVITÉS DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2011/003
12 juillet 2011
CODE DE CONDUITE DES FONCTIONNAIRES
Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2011/002
4 avril 2011
OBJECTIONS ET PROCÉDURES RELATIVES À L'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/002
22 Décembre 2010
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2010/001
21 septembre 2010
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2009/1
11 août 2009
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 Rev. 2
3 Décembre 2008
CODE DE CONDUITE DES ENQUÉTEURS
Instruction administrative
Codes de conduite
ICC/AI/2008/005
10 septembre 2008
FONCTIONNAIRES EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/006
8 septembre 2008
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGÉS ET ANNULÉS SUR LA DEMANDE DE LA CPI
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2008/009
29 août 2008
OBLIGATIONS JURIDIQUES PRIVÉES DES FONCTIONNAIRES
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/004
15 août 2008
COMITÉ D'AUDIT
Directive présidentielle
Comité d’audit
ICC/PRESD/G/2008/1
4 août 2008
MOBILITÉ ENTRE LES ORGANISATIONS
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2009/001
26 juin 2008
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC ENFANT À CHARGE ET INDEMNITÉ AFFÉRENTE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/003
19 mai 2008
DOSSIER ADMINISTRATIF
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2008/002
19 mai 2008
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Instruction administrative
Comité consultatif de discipline
ICC/AI/2008/001
5 février 2008
POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS DE LA CPI
Instruction administrative
Installations, sécurité et sûreté
ICC/AI/2007/001
19 juin 2007
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MARS 2007
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2007/004
23 mai 2007
MÉCANISME D'APPEL D'UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE OU D'UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Circulaire d’information
Commission de recours
ICC/INF/2007/001
6 mars 2007
CONGÉ DU DEUXIÈME PARENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2006/003
20 Décembre 2006
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DU COMITÉ DE SÉLECTION
Circulaire d’information
Comité d’examen des recrutements
ICC/INF/2006/006
28 mars 2006
FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL - DIRECTIVES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/009
27 mars 2006
APTITUDES LINGUISTIQUES ET MESURES D'INCITATION À L'ÉTUDE DES LANGUES - DIRECTIVES
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2006/008
27 mars 2006
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
Circulaire d’information
Commission de recours
ICC/INF/2006/003
21 mars 2006
Annex - RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
DIRECTIVES RELATIVES À L'UTILISATION DU LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
Circulaire d’information
Voyages
ICC/INF/2005/005
22 août 2005
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005
Circulaire d’information
Ressources humaines
ICC/INF/2005/004
18 août 2005
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/006
14 juillet 2005
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/005
14 juillet 2005
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
Circulaire d’information
Comité de contrôle du matériel
ICC/INF/2005/003
13 juillet 2005
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004
2 mai 2005
Annex - RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
Instruction administrative
Comité de contrôle du matériel
ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
2 mai 2005
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Instruction administrative
Ressources humaines
ICC/AI/2005/003
20 avril 2005
Annex - RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
Instruction administrative
Comité d’examen des demandes d’indemnisation
ICC/AI/2005/001
3 mars 2005
Annex 1 - ACCEPTATION ET CESSION
Annex 2 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES DEMANDES D'INDEMNISATION
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/007
29 novembre 2004
Annex 1 - MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES PLACEMENTS
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
Instruction administrative
Budget et finances
ICC/AI/2004/006 original
25 novembre 2004
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