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Textes Administratifs
MANDAT DU COMITÉ D’EXAMEN DES MARCHÉS
  • Instruction administrative
  • Achats
  • ICC/AI/2017/006
COMPOSITION DU COMITÉ DE GESTION DES ASSURANCES
  • Circulaire d’information
  • Comité de gestion des assurances
  • ICC/INF/2017/009
PROGRAMME DE STAGES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/004
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/005
MESURES TRANSITOIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007 Rev1.
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006 Rev.1
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003 Rev.1
MANAGEMENT DU RISQUE
  • Instruction administrative
  • Comité du management du risque
  • ICC/AI/2017/003
CONGÉS DE DÉTENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/002
ÉTABLISSEMENT, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DE L'INFORMATION
  • Instruction administrative
  • Comité de gouvernance pour la gestion de l’information
  • ICC/AI/2017/001
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