Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, annonce une nouvelle initiative visant à renforcer les échanges avec la société civile

Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer une nouvelle initiative de mon Bureau destinée à consolider le rôle de la société civile dans le cadre de nos travaux.

En juin dernier, lorsque j’ai pris mes fonctions en qualité de Procureur, j’ai souligné le fait que pour mettre en œuvre les obligations découlant du Statut de Rome, nous devions mobiliser pleinement les capacités et l’engagement de toutes les parties intéressées. Près d’un an plus tard, je suis plus que jamais convaincu que la réponse aux demandes légitimes des survivants en matière de justice doit passer par le renforcement de nos partenariats avec les communautés touchées et la société civile. Lorsque je rencontre des groupes divers dans le cadre des situations traitées par mon Bureau, que ce soit à Bogota, Caracas, Cox’s Bazar ou Kiev, mon message reste le même : nous devons travailler ensemble pour faire en sorte que nos efforts collectifs servent les intérêts de la justice et protègent les droits et le bien-être des survivants.

Le message que m’ont transmis les acteurs de la société civile est le suivant : ils souhaitent collaborer davantage avec nous et contribuer de manière constructive à notre action conjointe pour aider les communautés touchées par les crimes les plus graves.

C’est dans cette optique que je présente une série de mesures visant à renforcer notre capacité à tirer profit de l’expertise et du dynamisme de la société civile, tant en ce qui concerne la mise en œuvre d’enquêtes et de poursuites efficaces que l’élaboration d’un ensemble de politiques générales qui régissent l’exercice de notre mandat indépendant. Ces mesures recouvriront :

1. La tenue de deux tables rondes thématiques avec des organisations non gouvernementales chaque année, en plus de la table ronde annuelle CPI-ONG existante.

   Ces sessions permettront de nous pencher ensemble, de manière approfondie, sur des domaines stratégiques spécifiques pour lesquels le Bureau considère que les apports et les points de vue d’ONG seraient particulièrement bénéfiques. J’ai proposé que la première table ronde thématique porte sur les crimes contre les enfants et se tienne en octobre 2022 à La Haye.

2. L’élaboration et la publication de documents d’orientation destinés aux organisations non gouvernementales afin de les aider à échanger avec les témoins et les survivants, tout en préservant l’intégrité des éventuels témoignages susceptibles d’être invoqués lors des procédures pénales et en réduisant le risque de leur faire subir un nouveau traumatisme.

3. L’introduction d’un nouveau programme d’échanges avec les organisations non gouvernementales nationales et les organisations communautaires locales dans le cadre des activités du Bureau, en s’appuyant sur le renforcement de la présence du Bureau sur le terrain.

4. L’autonomisation accrue des équipes de mon Bureau qui traitent les différentes situations, pour permettre des échanges efficaces avec les organisations non gouvernementales.

Je tiens à souligner que je suis ouvert à des discussions ultérieures quant aux autres moyens de renforcer la coopération entre mon Bureau et les acteurs de la société civile. Cette initiative est une tentative de ma part – fondée sur mes interactions avec un large éventail d’organisations non gouvernementales et de groupes de survivants à ce jour – de commencer à accélérer notre travail ensemble. Cela étant, je suis convaincu que nous pourrons explorer d’autres voies afin d’intensifier notre collaboration.

C’est pourquoi je me réjouis de présenter cette initiative de manière plus détaillée lors de la prochaine table ronde annuelle CPI-ONG qui se tiendra en juin 2022.

Juste avant de rejoindre la Cour pénale internationale, j’ai passé trois ans en Irak à œuvrer main dans la main, jour après jour, avec des personnes directement touchées par les atrocités les plus inimaginables. En discutant avec les communautés concernées, les survivants et les autorités religieuses, j’ai toujours été impressionné par leur capacité à trouver le courage de s’exprimer, mais aussi à s’organiser, à se rassembler et à développer des réseaux leur permettant de mieux faire entendre leur voix. Ils étaient ainsi en mesure de formuler leurs revendications légitimes en matière de justice et de se faire les défenseurs de l’État de droit au-delà de tout ce que des fonctionnaires ou des institutions auraient pu réaliser.

Cette expérience a fortement influencé mon idée de la manière dont le Bureau du Procureur peut s’acquitter efficacement de son mandat. Pour y parvenir, nous devons collaborer plus étroitement avec les communautés, en donnant à toutes les parties prenantes le sentiment qu’elles ont un rôle à jouer dans le processus de justice. Comme je l’ai déclaré à maintes reprises, nous ne pouvons pas amener les auteurs de crimes à rendre des comptes en gardant nos distances. Aujourd’hui, j’espère que l’annonce de cette première série de mesures pourra marquer le début d’une nouvelle période de collaboration renforcée avec les communautés locales et les acteurs de la société civile.

Le chemin à parcourir pour répondre véritablement aux attentes suscitées par le Statut de Rome sera difficile, mais je suis certain qu’il ne peut être parcouru qu’ensemble.

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