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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Précisions sur les orthographes des noms de deux mausolées visés dans le Chef d’Accusation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur & Défense
  • ICC-01/12-01/15-81
Version publique expurgée de la « Demande de remise d’objets en possession desquels le Greffe est entré lors de l’arrestation de M. Ahmad AL FAQI AL MAHDI », 22 janvier 2016, ICC-01/12-01/15-73-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-73-Red
Dixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-79
Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-75
Version publique expurgée du « Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI » ICC-01/12-01/15-66-Conf, 17 décembre 2015
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-66-Red
Version publique expurgée de la "Requête de la Défense en vue de solliciter le report de la date de l'audience de confirmation des charges fixée par la Chambre Préliminaire au 18 janvier 2016", déposée le 7 janvier 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-69-Red
Public redacted version of the Prosecution’s response to the Defence’s request to postpone the date of the confirmation hearing, filed on 8 January 2016
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-71-Red
Dépôt de la traduction en anglais du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-70
Huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-68
Dépôt de l’inventaire des preuves que l’Accusation entend produire à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-67
Dépôt de la traduction en arabe du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-63
Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-65
Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-64
Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-62
Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-60
Observations de la Défense sur la « Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI» formulée par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-56
Version public expurgée de la « Demande d’expurgation de l’identité du témoin à charge P-0114 », 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-45-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-45-Red2
Version publique expurgée de « Demande d’expurgation de certains passages dans la déclaration du témoin à charge P-0151 » 18 novembre 2015, ICC-01/12-01/15-44-Conf-Exp
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-44-Red2
Demande d’autorisation d’examiner des objets saisis lors de la fouille d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI suite au Registry’s Report on the personal belongings of Mr. Ahmed Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-50-Conf)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-52
Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-51
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