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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Prosecution’s observation on Defence request for an extension of 40 pages to file their observations on issues discussed during the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-424
Prosecution’s submission on issues discussed during the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-420-Red
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-423
Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-422
Decision on the "Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Lauren
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-418
Final written submissions of the Common Legal Representative of Victims following the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-419
Public redacted version of the Second decision on the review of Laurent Gbagbo's detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-417-Red
Version publique expurgée deuxième Décision relative au réexamen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60-3 du Statut de Rome the notification of documents that have been reclassified
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/11-01/11-417-Red-tFRA
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-416
Version publique expurgée - Observations de l’Accusation sur la détention provisoire de Laurent Gbagbo avant le procès
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-414-Red
Observations du Représentant légal commun des victimes relatives au réexamen périodique de la détention de M. Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-413
ICC-02/11-01/11-T-21-FRA ET WT 28-02-2013 1-54 RH PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-21-FRA
ICC-02/11-01/11-T-21-ENG ET WT 28-02-2013 1-51 SZ PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-21-ENG
ICC-02/11-01/11-T-20-Red-FRA WT 27-02-2013 1-73 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-20-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-20-Red-ENG WT 27-02-2013 1-73 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-20-Red-ENG
ICC-02/11-01/11-T-19-Red-ENG WT 26-02-2013 1-66 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-19-Red-ENG
ICC-02/11-01/11-T-19-Red-FRA WT 26-02-2013 1-68 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-19-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-18-Red-ENG WT 25-02-2013 1-58 SZ PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-18-Red-ENG
ICC-02/11-01/11-T-18-Red-FRA WT 25-02-2013 1-58 SZ PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-18-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-17-Red-FRA WT 22-02-2013 1-65 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-17-Red-FRA
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