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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • (-) Situation en Libye

Affaire

  • Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
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  • Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
  • Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli

Type de document

  • Réponse
  • Requête
  • Transmission
  • Communiqué
  • Observations
  • Avis
  • Motion
  • Requête
  • Appel
  • Avis
  • Information

Source du document

  • (-) Bureau du Procureur

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Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • 0
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  • OA08
  • OA06
  • OA1
  • OA2
  • OA03
  • OA01
  • OA05
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Prosecution’s Observations Regarding the “Report of the Registry on the execution of the requests for arrest and surrender”
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
  • 1 novembre 2011
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/11-01/11-21
Prosecution’s motion to strike OPCD’s “Request for Leave to Reply to Prosecution’s Response to OPCD’s ‘Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d'innocence’”
Situation en Libye
  • 20 juin 2011
  • Motion
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/11-10
Prosecution’s Response to OPCD’s “Requête relative aux propos publics de Monsieur le Procureur et au respect de la présomption d'innocence”
Situation en Libye
  • 16 juin 2011
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/11-7
Prosecutor’s Application Pursuant to Article 58 as to Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI, Saif Al-Islam GADDAFI and Abdullah AL-SENUSSI
Situation en Libye
  • 17 mai 2011
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/11-4-Red

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