Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-232-Red2-ENG CT WT 22-02-2011 1-72 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-232-Red2-ENG
Decision on the application for the institution of protective measures for Witnesses a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 and Victim a/0363/09, issued on 27 January 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2663-Red-tENG
ICC-01/04-01/07-T-231-Red2-ENG WT 21-02-2011 1-77 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-231-Red-ENG
Version publique expurgée Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal, rendue le 11 février 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2699-Red
ICC-01/04-01/07-T-231-Red2-FRA WT 21-02-2011 1-67 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-231-Red-FRA
Defence Response to Prosecution’s Request for the Review of Potentially Privileged Material
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-58
Procuration donnée au BPCV pour représenter le groupe de victimes VO2 à l’audience du 23 février 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2689
Order for the Prosecutor's Observations
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-57
ICC-01/04-01/10-T-3-Red-ENG WT 17-02-2011 1-1 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-3-Red-ENG
ICC-01/04-01/10-T-3-Red-FRA WT 17-02-2011 1-1 NB PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-3-Red-FRA
Public Redacted Version of the Defence Request for Leave to Meet Four Defence Witnesses in The Hague Prior to Their Testimony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2709-Red
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir la coopération de la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-56-tFRA
Decision on the Defence's request for State cooperation from the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-56
Cinquième soumission du représentant légal relative à la notification du décès de cinq victimes, à la reprise des dossiers de certaines victimes décédées et à la divulgation de l’identité de victimes et/ou de repreneurs d’action de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2706
Soumission du représentant légal du groupe des victimes enfants soldats relative à l’anonymat des victimes a/0390/09 et a/0452/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2707
ICC-01/04-01/10-T-2-ENG ET WT 14-02-2011 1-34 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-2-ENG
Propositions d'expurgations des écritures ICC-01/04-01/07-2695-Conf, ICC-01/04- 01/07-2668-Conf, ICC-01/04-01/07-2688-Conf, ICC-01/04-01/07-2699-Conf et ICC-01/04-01/07-2701-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2702
Registrar's Report on the Implementation of the "Decision on Agreements as to Evidence" (ICC-01/04-01/07-2681)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2704
ICC-01/04-01/10-T-2-FRA ET WT 14-02-2011 1-32 PV PT
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-T-2-FRA
Réplique de la Défense aux «Observations des représentants légaux de la victime a/0051/06 sur la Requête de la Défense aux fins d’arrêt définitif du procès », datées du 31 janvier 2011
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2687-Red
About 11773 results