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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête aux fins d’interroger les témoins P-0547 et P-0608
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1809
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Defence’s request for postponement of the confirmation hearing » (ICC-01/14-01/21-196).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-201
Version publique expurgée des Observations sur les critères exposés aux dispositions a) à e) de la règle 223 du Règlement de procédure et de preuve, ICC-01/12-01/15-411-Conf-Exp, 30 août 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/12-01/15-411-Red2-tFRA
Version publique expurgée des Observations sur les critères exposés aux dispositions a) à e) de la règle 223 du Règlement de procédure et de preuve, ICC-01/12-01/15-411-Conf-Exp, 30 août 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Greffe
  • ICC-01/12-01/15-411-Red2-tFRA
Transmission d’informations relatives à la participation des autorités maliennes à l’audience fixée en exécution de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-422
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/12-01/15-423-tFRA
Transmission d’informations relatives à la participation des autorités maliennes à l’audience fixée en exécution de l’ordonnance ICC-01/12-01/15-422
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-01/12-01/15-423-tFRA
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de réduction de la peine de M. Al Mahdi » (ICC-01/12-01/15-420-Conf-Exp-Corr) du 13 septembre 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-420-Corr-Red2
Version publique expurgée des observations de l’Accusation relatives à l’examen de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-419-Red3-tFRA
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de réduction de la peine de M. Al Mahdi » (ICC-01/12-01/15-420-Conf-Exp-Corr) du 13 septembre 2021
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-420-Corr-Red2
Version publique expurgée des observations de l’Accusation relatives à l’examen de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi (ICC-01/12-01/15-419-Conf-Exp)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-419-Red3-tFRA
Réponse aux Observations du Greffe ICC-02/05-01/20-477
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Réponse
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-479
ICC-01/14-01/18-T-068-Red2-FRA CT WT 01-10-2021 75 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-068-Red2-FRA
Notification des thèmes que la Défense pourrait aborder à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges en vertu de la Règle 122(3) du Règlement de procédure et de preuve.
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-190
Inventaire des éléments de preuve que la Défense entend présenter, en vertu du paragraphe 6 de l’article 61 du Statut, à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-194
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani le 1er octobre 2021
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-195
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation de répliquer aux «Prosecution’s Observations on the « Second Registry Assessment Report onVictim Applications for Participation in Pre-Trial Proceedings » (ICC-01/14-01/21-168-Conf) » et aux «
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Requête
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-186-Red
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense au « Second RegistryAssessment Report on Victim Applications for Participation in Pre-TrialProceedings » (ICC-01/10-01/21-168-Conf) » (ICC-01/14-01/21-181-Conf).
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-181-Red
Notification de la divulgation de pièces par la Défense de Mahamat Said Abdel Kani les 29 septembre 2021, 30 septembre 2021 et 1er octobre 2021
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Avis
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-192
Version publique expurgée des observations du Représentant légal sur la question d’une réduction de la peine de M. Ahmad al Faqi al Mahdi
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-418-Red
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