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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Enregistrement de la prestation de serment de Maitre David Hooper et de son engagement prévue á l'article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-85
Ordonnance portant modification du délai fixé pour le dépôt d’une réponse à la requête de l’Accusation sollicitant l’augmentation du nombre de pages autorisé du « résumé des éléments de preuve »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1057-tFRA
Observations de la Défense au sujet des langues qui seront utilisées dans le cadre de la procédure
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1056
ICC-01/04-01/06-T-62-FRA ET WT 04-12-2007 1-49 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-62-FRA
Décision relative aux requêtes du Bureau du conseil public pour la Défense sollicitant la production de pièces justificatives pertinentes en vertu de la norme 86-2-e du Règlement de la Cour et la communication par le Procureur d’éléments à décharge
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-110-tFRA
Décision relative aux pratiques employées pour préparer et familiariser les témoins avant qu’ils ne déposent au procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1049-tFRA
Réponses des victimes a/0001/06 à a/0003/06 à une question de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1051
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Submission of Authorities Supporting the Withdrawal of a Fact or Element Underpinning a Charge »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1048
Ordonnance relative à la demande du Bureau du conseil public pour les victimes déposée le 21 novembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1046-tFRA
Ordonnance portant modification de la date d’une audience et inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1044-tFRA
Décision du Greffier sur les demandes d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposées par M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-79
Enregistrement de la désignation de Maître David Hooper par M. Germain Katanga comme son conseil et des déclarations relatives à cette désignation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-80
Observations de la Défense sur la « Prosecution’s Application for Direction on the Lifting of Redactions and for Non-Disclosure of Information
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1039
ICC-01/04-01/06-T-61-FRA ET WT 20-11-2007 1-68 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-61-FRA
ICC-01/04-01/07-T-9-FRA WT 20-11-2007 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-9-FRA
Ordonnance relative à la notification des écritures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1035-tFRA
Observations de la Défense de Germain Katanga sur le "Rapport du Greffe relatif aux renseignements supplémentaires concernant les langues parlées, écrites et comprises par Germain Katanga"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-78
Conclusions du Représentant légal de la victime a/0105/06 sur les points a., b. et c. de l 'Ordonnance du 5 septembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1030
Conclusions de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure: statut devant la Chambre de première instance des témoignages entendus par la Chambre préliminaire, statut des décisions de la Chambre préliminaire dans
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1033
Ordonnance portant modification de la date d’une audience
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1031-tFRA
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