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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter le report de la date de l’audience de confirmation des charges actuellement fixée par la Chambre Préliminaire au 21 mai 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-410
Recommandations du Greffier et de l'Unité d'aide aux victimes et aux témoins concernant le traitement à réserver aux documents présentés dans l'Annexe II à l'ordonance rendue par la juge unique le 19 mars 2008
Le Procureur c. Joseph Kony
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-02/04-01/05-292-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Mathieu Ngudjolo Chui contre la décision de la Chambre préliminaire I relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-407-tFRA
Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-412-tFRA
Acte d’appel de la Décision relative à la requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation d’expurger les déclarations des Témoins 4 et 9
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-403
ICC-01/04-01/07-T-24-FRA WT 17-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-24-FRA
ICC-01/04-01/06-T-85-FRA WT 16-04-2008 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-85-FRA
Ordonnance fixant le délai de dépôt d’une réponse à la demande d’autorisation de déposer, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, les observations que se propose de présenter en qualité d’amicus curiae le Barreau pénal inter
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1282-tFRA
Ordonnance fixant la date d’une audience
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1283-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-84-FRA WT 16-04-2008 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-84-FRA
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation de présenter des sources juridiques supplémentaires concernant l’appel interjeté par la Défense contre la décision relative à la requête de la Défense concernant les langues
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-402-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-399-tFRA
Requête sollicitant la prorogation des délais conformément à la Norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de répondre aux observations des Représentants légaux des victimes a/0333/07 a/0327/07, a/0329/07, a/0330/07 et a/0331/07
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-396
ICC-01/04-01/07-T-23-FRA WT 15-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-23-FRA
Instructions de la Chambre d’appel
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-495-tFRA
Observations de la Défense concernant les éléments factuels pouvant faire l'objet d'entente entre les Parties
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1278
Observations de la Défense relatives à la « Motion for Leave to file proposed Amicus Curiae submission of the International Criminal Bar pursuant to Rule 103 of the Rules of procedure and evidence » datée du 10 avril 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1276
Décision convoquant une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-395-tFRA
Demande de réexamen de la "Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposé par Maître Keta au nom des victimes des victimes a/0016/06, a/0018/06, a/0021/06, a/0025/06, a/0028/06, a/0031/06, a/0032/06, a/0034/06,.........
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-494
Ordonnance demandant à l'Accusation d'apporter des éclaircissements et de réexaminer la requête qu'elle a déposée en vertu des règles 81?-2 et 81?-4 du Règlement de procédure et de preuve concernant le Témoin 268
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-389-tFRA
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