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Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observation du représentant légal des victimes a/0327/07,a/0329/07,a/0330/07 et a/0330/07 aux répliques des équipes des défenses et de l'accusation sur les modalités de participation des victimes devant la chambre préliminaire.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-440
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-446-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense déposée le 7 avril 2008 en vertu de l’article 57-3-b du Statut de Rome visant à obtenir la coopération de la République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-444-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la communication en application de l’article 67-2 du Statut et de la règle 77 du
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-428-Corr-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-1-FRA WT 23-04-2008 1-1 NB PT
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-02/06-T-1-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur le mode de participation des victimes durant la phase préliminaire du procès pénal
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-433
Décision relative à la requête de Thomas Lubanga Dyilo aux fins d’effet suspensif de l’appel interjeté contre la décision rendue oralement par la Chambre de première instance le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1290-tFRA
Décision relative à la requête déposée par le Barreau pénal international aux fins d’autorisation de présenter, en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve, des observations en qualité d’amicus curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1289-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Quatrième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des documents relatifs aux témoins 166 et 233
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-431-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-25-FRA CT WT 22-04-2008 1-15 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-25-FRA
ICC-01/04-01/07-T-26-FRA ET WT 22-04-2008 1-37 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-26-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission on undisclosed documents containing potentially exculpatory information » datée du 28 mars 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1291
Décision remplaçant un juge au sein de la Chambre préliminaire III
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-9-tFRA
"Sixième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les transcriptions des entretiens avec le témoin 238"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-425-tFRA
Décision relative à la demande de la Défense concernant l’accès en temps réel aux transcriptions d’audiences publiques
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-429-tFRA
Rectificatif à la décision portant convocation de deux audiences publiques le 22 avril 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-415-Corr-tFRA
Acte d’appel de la décision de jonction rendue par la Chambre Préliminaire dans les causes Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo en date du 10 mars 2008
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-421
Cinquième décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les déclarations des témoins 157, 161, 268, 279, 280 et 311, les notes d’enquêteurs, les consentements écrits et des documents relatifs à ces témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-427-tFRA
Décision relative aux conditions du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-426-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à l’admissibilité, aux fins de l’audience de confirmation des charges, des transcriptions de l’entretien avec le témoin 12, aujourd’hui décédé
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-412-tFRA-Corr
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