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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance portant délivrance d’une version confidentielle et d’une version publique expurgée de l’annexe à la Décision relative aux demandes de participation présentées par deux victimes rendue le 10 septembre 2009 (ICC-01/04-01/06-2115-tFRA)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2175-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-18-Red-FRA WT 27-10-2009 1-1 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-018-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-18-Red-FRA WT 27-10-2009 1-1 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-18-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-17-Red-FRA WT 26-10-2009 1-87 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-017-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-17-Red-FRA WT 26-10-2009 1-87 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-17-Red-FRA
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la requête du Procureur numéro ICC-01/04-01/07-1529 du 14 octobre 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1560
Thèmes principaux sur lesquels le témoin 317 déposerait
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1562
Décision relative aux requêtes ICC-01/04-01/07-1386 et ICC-01/04-01/07-1407 présentées par l’Accusation en vertu de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1552-tFRA
Décision relative à la demande introduite par Me Jean-Louis Gilissen aux fins du retrait de son mandat de représentation légale des demandeurs a/0114/08, a/0363/09 et a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1554
Requête de la Défense en vue d’obtenir une décision d’irrecevabilité des documents liés aux témoins décédés référencés sous les numéros T-167 et T-258
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1556
Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de l’ajout du témoin P-219 à la liste des témoins à charge et à la communication à la Défense de pièces à charge connexes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1553-tFRA
ICC-02/05-02/09-T-16-Red-FRA WT 23-10-2009 1-58 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-016-Red-FRA
Décision relative aux demandes déposées par les victimes a/0443/09 à a/0450/09 en vue de participer à l’appel contre la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir,
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-48-tFRA
Public Observations des représentants légaux des victimes en réponse aux documents déposés par l'Accusation et la Défense à l'appui de leurs appels à l'encontre de la décision de la Chambre de première instance I du 14 juillet 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2173
ICC-02/05-02/09-T-16-Red-FRA WT 23-10-2009 1-58 NB PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-16-Red-FRA
ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA WT 22-10-2009 1-83 EA PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • ICC-02/05-02/09-T-015-Red-FRA
Enregistrement des déclarations solennelles  de Maître Hélène Cissé, Maître Brahima Koné, Maître Franck Adaka, Maître Akin Akinbote, représentants légaux des victimes et des engagements de Maître Hélène Cissé et Maître Brahima Koné
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-02/09-206
ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA WT 22-10-2009 1-83 EA PT
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-T-15-Red-FRA
Observations de la Défense sur la communication de rapports médicaux sans le consentement / consentement éclairé de l’individu concerné
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2170
Décision relative au dépôt d'un résumé des charges par le Procureur
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1547
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