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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA WT 26-11-2009 1-82 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-83-Red-FRA
Réponse conjointe des représentants légaux des victimes aux observations du Bureau du Procureur concernant l'application par la Chambre de la jurisprudence existante en matière de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-619
Décision relative à l’élection du juge président
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-2-tFRA
Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 24 novembre 2009 (ICC-01/04-01/07-HNE-17)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1675
Requête aux fins d’extension du nombre de pages autorisées
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-612
ICC-01/04-01/06-T-218-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-218-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA WT 25-11-2009 1-97 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-81-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA WT 25-11-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-82-Red-FRA
ICC-01/04-01/07-T-80-FRA CT WT 24-11-2009 1-77 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-80-FRA
Réponse conjointe des repésentants légaux des victimes aux soumissions du Bureau du Procureur concernant l'utilisation et l'interprétation de la langue Sango
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-611
Notification des demandes en réparation aux équipes de la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1672
Dispositif de la deuxième décision relative aux demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1669
ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA WT 23-11-2009 1-4 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-79-Red-FRA
Troisième soumission de la représentation légale commune du groupe principal de victimes relative à la divulgation de l’identité des victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1671
ICC-01/04-01/07-T-78-FRA ET WT 23-11-2009 1-39 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-78-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-232-tFRA
Demande du représentant légal du groupe des victimes « enfants-soldats » en mesures de protection
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1660
Cinquième réexamen de la décision relative au maintien en détention de Germain Katanga avant son procès rendue par la Chambre préliminaire en application de la règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1651-tFRA
Version expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’annulation de l’instruction iii) donnée dans la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé, du 20 octobre 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-596-Red-tFRA
Deuxième décision relative à la divulgation de l'identité des victimes aux parties
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1650
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