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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/07-T-183-Red-FRA WT 06-09-2010 1-69 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-183-Red-FRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’admission des témoignages préalablement enregistrés de P-166 et P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2362-tFRA
Thèmes principaux révisés sur lesquels le témoin P-166 déposera
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2361
ICC-01/04-01/07-T-182-Red2-FRA CT WT 01-09-2010 1-73 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-182-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-181-Red2-FRA WT 31-08-2010 1-68 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-181-Red2-FRA
Décision sur la Requête de la Défense de Germain Katanga tendant à obtenir la communication de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2309-Red
Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean- Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-866
Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Greffe sur la demande d’ajustement des frais et honoraires de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-868
Demande supplementaire du Bureau du conseil public pour les victimes en tant que représentant légal des demandeurs de répondre aux observations du Bureau du Procureur et de la Défense concernant les 192 nouvelles demandes de participation de victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-870
ICC-01/05-01/08-T-24-FRA ET WT 30-08-2010 1-15 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-24-FRA
Réponse de la Défense aux observations du Bureau du Conseil Public pour les Victimes sur l'Appel interjété par la Défense contre la décision de la Chambre de Première Instance III du 28 Juillet 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-869
ICC-01/04-01/07-T-180-Red2-FRA CT WT 30-08-2010 1-79 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-180-Red2-FRA
Corrigendum de la Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-866-Corr
Observations déposées par le Bureau du conseil public pour les victimes, agissant en tant que représentant légal, concernant le Mémoire à l’appui de l’appel de la Défense contre la décision de la Chambre de première instance III du 24 juin 2010 intitulée
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/05-01/08-867-tFRA
Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux des victimes relatives à l’appel à l’encontre de la décision ordonnant la suspension des procédures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2563-Red
Décision sur la demande du Procureur et de la Défense tendant à l'expurgation d'une portion de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219 à destination de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2345
Rectificatif à la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’admission du témoignage préalablement enregistré du témoin P-02 et des extraits d’enregistrements vidéo y afférents
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2289-Corr-Red-tFRA
Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des États parties au Statut de Rome du récent séjour d’Omar Al Bashir en République du Tchad
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-109-tFRA
Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la présence d’Omar Al Bashir sur le territoire de la République du Kenya
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/09-107-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-179-Red2-FRA CT WT 27-08-2010 1-54 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-179-Red2-FRA
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