Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la communication de pièces par la Défense et à d’autres questions s’y rapportant
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2141-tFRA
Ordonnance reportant la tenue d’une conférence de mise en état et relative à certaines questions concernant la présentation des éléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2145-tFRA
Décision relative à la communication par l’Accusation de renseignements supplémentaires concernant des crimes commis entre 2002 et 2010 susceptibles de relever de la compétence de la Cour
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-02/11-36-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre de première instance IV en date du 12 septembre 2011 intitulée « Motifs de l’Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins (ICC-02/05- 03/09-199) et instr
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-295-tFRA
Observations de la Défense sur les 350 demandes de participation transmises le 30 janvier 2012
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2135
Observations de la défense sur la requête du Procureur aux fins de faire avaliser par la Chambre des expurgations proposées en vertu des Règles 81(2) et 81 (4) du Règlement de procédure et observations de sur la « mise à jour d’autres mesures de protecti
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-44
Réponse des Représentants Légaux Communs
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-296
Décision sur les demandes des parties et des participants aux fins d'extension du nombre de pages accordées pour leurs conclusions écrites finales
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3249
ICC-02/05-03/09-T-14-FRA ET WT 17-02-2012 1-8 SZ T OA2
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-03/09-T-14-FRA
Observations sur la demande du Procureur d’étendre le nombre de pages pour ses conclusions finales et demande d’extension de pages (Norme 37(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3246
Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’extension du nombre de pages de ses conclusions écrites finales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3244
Décision sur la demande de prorogation de délai du dépôt des conclusions écrites du Représentant légal commun du groupe principal de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3242
Demande urgente de l’Accusation aux fins d’extension de pages pour ses conclusions écrites finales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3243
Requête de la Défense suite à la « Decision on issues related to the victims’ application process » (ICC-02/11-01/11-33)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-41
Décision relative à la nature du « Procès-verbal de l'opération de transport judiciaire en République démocratique du Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3240
Décision modifiant les modalités de présentation des conclusions écrites
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3238
Demande de prorogation de délai (Norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3239
ICC-01/05-01/08-T-211-Red-FRA WT 13-02-2012 1-50 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-211-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-210-Red-FRA WT 10-02-2012 1-2 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-210-Red-FRA
Version publique expurgée de la Première Décision relative aux requêtes de l’Accusation et de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve en date du 15 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2012-Red-tFRA
About 10516 results