Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête tendant à obtenir levée des mesures coercitives pesant sur le témoin D04-49 (Article 64-6-f du Statut de Rome)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/05-01/08-2416
Version publique expurgée du corrigendum de la demande d'autorisation d'interjeter appel de la « Decision on the fitness of Laurent Gbagbo to take part in the proceedings before this Court » (ICC-02/11-01/11-286-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-292-Corr-Red
Décision relative au réexamen de la détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-291-tFRA
Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense pour Etre Autorisée à Interjeter Appel
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-415
ICC-01/05-01/08-T-269-Red-FRA WT 08-11-2012 1-70 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-269-Red-FRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGEE - DEUXIÈME CORRIGENDUM Conclusions finales de Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3265-Corr2-Red
Requête des Représentants Légaux Communs demandant à la Chambre de Fixer les Modalités de Participation des Victimes dans la Procédure
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-414
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de changement de lieu du procès
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-522-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-268-Red-FRA WT 07-11-2012 1-98 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-268-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-267-Red-FRA WT 06-11-2012 1-96 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-267-Red-FRA
Version publique expurgée - Décision relative à l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure devant la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-286-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Requête aux fins de suspension des délais prévus par la Règle 154(1) du Règlement de procédure et de preuve et par la Norme 64(5) du Règlement de la Cour jusqu’à la fin des vacances judiciaires, fixée au lundi 6 août 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-185-Red
Version publique expurgée de l'Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision de la Chambre préliminaire I rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-193-Red
Version publique expurgée du Document déposé à l’appui de l’appel de la Défense relatif à la Décision de la Juge unique rejetant la demande de mise en liberté provisoire du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-210-Red
ICC-01/05-01/08-T-266-Red-FRA WT 31-10-2012 1-52 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-266-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-265-Red-FRA WT 30-10-2012 1-76 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-265-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-9-FRA ET WT 30-10-2012 1-33 WN PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-9-FRA
ICC-02/11-01/11-T-10-Red-FRA WT 30-10-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-10-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-264-Red-FRA WT 29-10-2012 1-81 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-264-Red-FRA
Version publique expurgée - Arrêt relatif à l’appel interjeté par Laurent Koudou Gbagbo contre la décision rendue le 13 juillet 2012 par la Chambre préliminaire I, intitulée « Décision relative à la Requête de la Défense demandant la mise en liberté pr
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/11-01/11-278-Red-tFRA
About 10516 results