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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-391
Requête conjointe des représentants légaux relative à l’accès aux documents confidentiels
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-23
ICC-02/11-02/11-T-2-Red-FRA WT 08-02-2013 1-1 SZ PT
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-T-2-Red-FRA
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2503
Observations de la Représentante légale de victimes sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additional issues raised in defence submissio
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2506
Version publique expurgée - Observations du Représentant légal Maître Zarambaud Assingambi sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additi
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2504-Red
Décision relative à la demande de prorogation de délai déposée par les représentants légaux du groupe de victimes V02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2975-tFRA
Décision relative à la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre Préliminaire I « on three applications for leave to appeal » (ICC-02/11-01/11-307) et plus précisément de la décision de refus d’autoriser la défense à interjet
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-389-tFRA
Version Publique Expurgée Corrigendum - Observations consolidées de l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes, sur les appels interjetés par la Défense et le Procureur contre le jugement et la sentence rendus en vertu des articles 74 et 76 du Stat
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2976-Corr-Red
Décision levant la suspension temporaire des débats et traitant les questions supplémentaires soulevées dans les observations déposées par la Défense sous les cotes ICC-01/05-01/08-2490-Red et ICC-01/05-01/08-2497
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2500-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-18-Red-FRA WT 06-02-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-18-Red-FRA
Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations », rendue par la Chambre de première instance le 7 août 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2972
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-586-tFRA
Ordonnance relative à la demande de prorogation de délai déposée par les représentants légaux du groupe de victimes V02
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2974-tFRA
Observations de la défense portant sur les cinquante-neuf demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 18 décembre 2012 en version expurgée (ICC-02/11-01/11-366)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-382
Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against the “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute » déposé le 3 décembre 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2967
Demande de délai de grâce de l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes, pour soumettre leurs observations consolidées conformément à la décision ICC 01/04 01/06-2951
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2971
Ordonnance convoquant une conférence de mise en état concernant le témoin P-24
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-585-tFRA
Document à l’appui de l’appel contre la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » du 7 août 2012.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2973
Document déposé à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » délivrée par la Chambre de première instance I le 7 août 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2970
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