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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Defence’s Response to the “Prosecution’s request to strike Thomas Lubanga’s Reply, or alternatively, for leave to respond to its new argument”, filed on 6 March 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2997-tENG
Version publique expurgée deuxième Décision relative au réexamen de la détention de Laurent Gbagbo en vertu de l’article 60-3 du Statut de Rome the notification of documents that have been reclassified
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/11-01/11-417-Red-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecusion’s request to strike Thomas Lubanga’s Reply, or, alternatively, for leave to respond to its new argument », déposée le 6 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2997
ICC-01/05-01/08-T-292-Red-FRA WT 12-03-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-292-Red-FRA
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-416
ICC-01/05-01/08-T-291-Red-FRA CT WT 11-03-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-291-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-23-FRA ET WT 11-03-2013 1-25 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-T-23-FRA
Version publique expurgée - Observations de l’Accusation sur la détention provisoire de Laurent Gbagbo avant le procès
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-414-Red
Décision relative à la date d’ouverture du procès
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-642-tFRA
Demande d'autorisation d'intervenir comme amicus curiae
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2994
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense tendant à ce que le témoin D-45 soit autorisé à déposer par liaison vidéo rendue le 6 mars 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2525-Red-tFRA
Ordonnance autorisant la présentation d’observations
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3357-tFRA
Requête tendant à obtenir notification du « Report of the Registrar on the execution of the 'Decision on the request for release of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350' » (ICC-01/04-01/07-3355) et de ses annexes
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-01/07-3356
Décision relative à la participation des victimes à l’appel interjeté contre le Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-30-tFRA
Ordonnance relative à la reclassification d’un document et à la consultation des autorités du Royaume des Pays-Bas
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-31-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-290-Red-FRA WT 06-03-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-290-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-289-Red-FRA WT 04-03-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-289-Red-FRA
Observations de la Représentante légale de victimes relatives à la comparution du témoin D04-0045 par vidéo conférence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2522
Ordonnance relative à la reclassification de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-2990-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-288-Red-FRA WT 01-03-2013 1-3 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-288-Red-FRA
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