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Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la date de comparution initiale et à des questions connexes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-41-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-300-Red-FRA WT 22-03-2013 1-27 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-300-Red-FRA
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-423
Decision Designating a Single Judge
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-40
Décision portant désignation d’un juge unique
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-40-tFRA
Décision concernant la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la demande de la Défense tendant à la communication de documents en la possession du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-457-tFRA
Rectificatif à la Décision relative à la Requête de l’Accusation aux fins de modification de la
dernière version mise à jour du document contenant les charges conformément à l’article 61
-9 du Statut
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-02/11-700-Corr-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-299-Red-FRA WT 21-03-2013 1-52 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-299-Red-FRA
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française du mémoire d’appel du Procureur et la suspension des délais (Article 67-1-a), b) et f) du Statut de Rom et les normes 35-2 et 59-1 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-41
ICC-01/05-01/08-T-298-Red-FRA WT 20-03-2013 1-74 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-298-Red-FRA
Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant les instructions de la Chambre d’appel sur les modalités de préparation de la procédure d’appel au regard de la situation actuelle de Mathieu Ngudjolo (Article 67 du Statut de Rome)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-40
ICC-01/05-01/08-T-297-Red-FRA WT 19-03-2013 1-74 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-297-Red-FRA
Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-422
ICC-01/05-01/08-T-296-Red-FRA WT 18-03-2013 1-25 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-296-Red-FRA
ICC-01/09-02/11-T-24-FRA ET WT 18-03-2013 1-43 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-T-24-FRA
ICC-01/05-01/08-T-295-Red-FRA WT 15-03-2013 1-50 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-295-Red-FRA
Ordonnance enjoignant à l’Accusation de fournir des copies des documents dont elle ne souhaite pas que la Défense ait connaissance
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Décision
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-649-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-294-Red-FRA WT 14-03-2013 1-24 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-294-Red-FRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Requête de la Défense de M. Thomas Lubanga aux fins de solliciter l’autorisation de répondre aux procédures ICC-01/04-01/06-2993, ICC-01/04-01/06-2994 et ICC-01/04-01/06-2995, déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2999-Red
ICC-01/05-01/08-T-293-Red-FRA WT 13-03-2013 1-56 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-293-Red-FRA
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